MAKE WAY FOR THE FIRST ACTIVE HEMOSTATIC POWDER

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LA PROTECTION DE VOS DONNÉES

INTRODUCTION

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ.

Cette clause de confidentialité vous explique comment nous utilisons les données que nous recueillons à votre sujet par le biais de ce site Internet Biom’up exploité par Biom’up SA, société basée en France. La présente clause ne s’applique pas aux situations dans lesquelles nous vous avons informé qu’une autre clause de confidentialité s’appliquait, ni aux autres sites Internet Biom’up. Vous devriez consulter la clause de confidentialité publiée pour chaque site Internet que
vous vous visitez. Ce site Internet et cette clause de confidentialité sont destinés à un public européen.

Nous respectons votre vie privée et entendons traiter vos données de manière juste et conforme à vos attentes et vous encourageons à lire et à prendre en compte les informations fournies dans la présente clause de confidentialité pour confirmer que tel est le cas.

 


 

QUELLES INFORMATIONS RECUEILLONS-NOUS SUR VOUS ?

Les données que nous recevons et la manière dont nous les utilisons dépendent de ce que vous faites lorsque vous visitez notre site Internet. Nous recueillons et utilisons des données non personnelles (données qui ne vous identifient pas personnellement, directement ou indirectement (c’est-à-dire votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique)), différemment de vos données personnelles.

 

VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Les données personnelles sont des informations qui peuvent vous identifier spécifiquement, telles que :

  • Prénom et nom;
  • Adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ou autres informations de contact;
  • Numéro de série du dispositif médical;
  • Données personnelles de santé;
  • Date de naissance ou âge;
  • Nom d’utilisateur ou profil de réseau social;
  • Intérêts et qualifications;
  • Informations professionnelles si vous postulez à un emploi chez Biom’up;
  • Adresse IP (Internet Protocol) lorsqu’une telle adresse est associée à un utilisateur spécifique.

Biom’up n’obtiendra pas de données vous permettant de vous identifier personnellement à moins que vous ne nous fournissiez ces informations en remplissant et en nous envoyant des formulaires sur le site.
Nous recueillons des données personnelles sur nos utilisateurs de deux manières :

  • 1. Lorsque vous entrez des informations personnelles sur certaines pages du site. Par exemple, vous pouvez remplir un formulaire d’inscription pour un service particulier, participer à un sondage ou remplir un formulaire de contact;
  • 2. En utilisant des moyens automatisés, notamment par le biais de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur par les sites Internet que vous visitez. Ils sont largement utilisés pour que les sites Web fonctionnent ou fonctionnent plus efficacement, ainsi que pour fournir des données aux propriétaires du site. Pour plus d’informations sur les cookies, cliquez ici.

Nous pouvons être amenés à utiliser les données que vous avez partagées avec nous via ce site Internet (autres que des données sensibles, décrites séparément ci-dessous) pour :

  • Répondre à vos demandes;
  • Fournir les services ou les informations que vous demandez;
  • Vous permettre d’enregistrer certains produits ou services ou pour améliorer leurs fonctionnalités;
  • Résoudre et suivre le statut de tout problème lié au consommateur et / ou au produit ou service;
  • Gérer notre relation avec vous et faciliter tout suivi nécessaire (par exemple, en stockant les données pertinentes et les préférences pendant un laps de temps raisonnable);
  • Conclure ou exécuter un contrat avec vous (par exemple, si vous souhaitez commander des produits ou des services chez nous);
  • Vous permettre de participer à nos communautés en ligne, y compris les réseaux sociaux et les blogs;
  • Vous contacter à des fins d’études de marché ou de marketing lorsque vous nous en avez donné l’autorisation;
  • Si vous postulez à une offre d’emploi chez Biom’up, évaluer votre candidature et organiser les entretiens préalables le cas échéant;
  • Les utiliser sous d’autres formes auxquelles vous consentez.

Biom’up peut également être amené à utiliser vos données personnelles dans la mesure où elles seraient nécessaires à la réalisation des cas légitimes suivants, si tant est que cela soit compatible avec vos droits et vos attentes en matière de vie privée :

  • À des fins d’analyse pour rechercher, développer et améliorer des programmes, des produits, des services et du contenu;
  • Afin d’anonymiser vos données en supprimant tout identifiant personnel (votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de sécurité sociale, etc.) afin qu’elles puissent être utilisées à d’autres fins. Dans ce cas, les données anonymisées ne vous identifieraient plus et pourraient être traitées comme des données non personnelles. Pour plus de détails, veuillez consulter la section correspondante ci-dessous;
  • Pour appliquer la présente clause de confidentialité et d’autres règles relatives à votre utilisation de nos site Internet;
  • Afin de protéger nos droits ou notre propriété;
  • Si nécessaire pour protéger la santé, la sécurité ou le bien-être de quelqu’un;
  • Pour se conformer à une loi ou à un règlement, à une ordonnance d’un tribunal ou à une autre obligation judiciaire.

 

QUE SONT LES DONNÉES SENSIBLES ?

Certains types de données personnelles sont considérées comme sensibles. Les données
sensibles sont des données personnelles révélant ou concernant des faits liés à votre santé (comme le numéro de série d’un de vos dispositifs médicaux ou la date d’un implant), des données génétiques ou biométriques, votre origine raciale ou ethnique, vos convictions religieuses ou philosophiques, des faits relatifs à votre ou votre orientation sexuelle, vos intérêts politiques, vos opinions ou appartenance à un syndicat.

Biom’up collectera et traitera uniquement vos données sensibles :

  • D’une manière pour laquelle vous avez donné votre consentement explicite;
  • Pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne, dans les cas où votre consentement explicite ne peut être donné ou raisonnablement demandé;
  • Conformément aux lois applicables qui incluent des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde de vos droits et intérêts fondamentaux;
  • Lorsque le traitement est nécessaire à des fins médicales et que nous sommes, dans les circonstances, soumis à une obligation de confidentialité équivalente à celle d’un professionnel de la santé;
  • Pour établir, exercer ou défendre une action en justice.

Par exemple :

  • Nous pouvons collecter des données sensibles directement auprès de vous, lorsque vous nous les fournissez volontairement dans un but particulier (par exemple, lorsque vous nous contactez pour des questions ou des suggestions concernant nos produits et services);
  • Nous pouvons également collecter des données sensibles sur les patients par l’intermédiaire de professionnels de santé avec lesquels nous travaillons pour vous fournir un traitement ou un support technique pour nos produits ou services;
  • Nous pouvons collecter des données sensibles à la demande de la US Food and Drug Administration, des autorités européennes ou autres autorités gouvernementales, afin de garantir une utilisation sûre et efficace de nos produits et services;
  • Nous pouvons collecter des données sensibles sur les participants qui ont explicitement consenti à participer à des essais cliniques, des études et d’autres initiatives de recherche.

 

DONNÉES NON PERSONNELLES

Les données non personnelles sont des informations qui ne peuvent pas vous identifier ou être liées à vous de quelque manière que ce soit. Par conséquent, les données non personnelles que nous collectons via nos sites Internet ne vous identifient pas en tant que personne et ne seront pas liées à vous. Il peut s’agir :

  • Du type de logiciel de navigateur Internet que vous utilisez (par exemple, Google Chrome);
  • Du nom du domaine à partir duquel vous accédez à Internet;
  • De l’adresse Internet du site Internet à partir duquel vous avez accédé directement à notre site;
  • De la date et de l’heure de votre accès à notre site Internet;
  • Des pages que vous avez visitées sur notre site Internet;
  • Des termes de recherche que vous utilisez;
  • Des liens sur lesquels vous cliquez.

Si vous visitez notre site Internet pour lire ou télécharger des informations, telles que des informations sur un problème de santé ou sur l’un de nos produits, nous pouvons collecter certaines données non personnelles sur votre ordinateur. Ces données sont collectées à partir du navigateur web de votre ordinateur. Si vous ne faites que lire ou cliquez simplement pour télécharger des informations sur notre site Internet, nous ne recueillons ni n’apprenons votre nom, votre adresse de courrier électronique, votre adresse personnelle ou toute autre information
personnelle vous concernant.
Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les cookies pour collecter des données sur les visiteurs de notre site Web, veuillez cliquer ici.

Nous utiliserons des données non personnelles vous concernant pour rendre ce site plus utile aux visiteurs.
Nous pouvons également utiliser des données non personnelles à d’autres fins commerciales. Par exemple, nous pouvons utiliser des données non personnelles ou des données non personnelles agrégées pour :

  • Créer des rapports à usage interne pour développer des programmes, des produits, des services ou des contenus;
  • Adapter ou améliorer les informations ou les services fournis;
  • Partager ou vendre des données à des tiers;
  • Fournir des données sur la manière dont notre site est utilisé, telles que des mesures d’audience et des « taux de réponse » à des tiers.

 


 

MARKETING DIRECT ET MATÉRIEL ÉDUCATIF

Biom’up peut souhaiter vous fournir du matériel pédagogique ou d’autres informations sur nos produits et services, ainsi que des informations sur les essais cliniques ou les produits et services de tiers susceptibles de vous intéresser, sur la base des informations que vous nous avez partagées et que nous avons collectés au moyen de cookies ou de techniques similaires concernant votre utilisation des sites Internet, des réseaux sociaux et des blogs de Biom’up.
Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les cookies et vos choix à cet égard, veuillez cliquer ici.

Si, à tout moment, vous décidez de ne plus recevoir d’informations éducatives, commerciales ou promotionnelles relatives à nos produits et services ou concernant les produits ou services de nos sociétés affiliées ou fournisseurs de services, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse unsubscribe@biomup.com.
Vous pouvez à défaut utiliser la procédure de désinscription prévue dans chaque message que vous recevez de notre part.

Veuillez noter que si vous décidez de ne pas recevoir de messages promotionnels de notre part, nous pourrons continuer à vous envoyer des informations pertinentes à d’autres fins licites, telles que gérer tout compte que vous pourriez avoir avec nous, répondre à vos demandes, exécuter des accords avec vous ou pour vous fournir des informations que Biom’up est légalement tenu de fournir, comme par exemple les communications concernant les rappels de produits.

 


 

Biom’up ne partagera pas les données personnelles recueillies sur ce site Internet avec des tiers, sauf dans les cas décrits dans cette clause de confidentialité.

Dans le cadre d’une activité ordinaire, nous pouvons partager certaines informations personnelles au sein de Biom’up ou de sociétés tierces que nous employons pour fournir des services ou réaliser des fonctions en notre nom.

Dans tous les cas, nous ne partagerons pas plus d’informations que nécessaire, et nous n’autoriserons aucun tiers à conserver, divulguer ou utiliser vos informations sauf pour fournir les services demandés conformément aux objectifs énoncés ci-dessus.

Veuillez noter que, sous réserve des lois applicables, nous pouvons divulguer vos informations personnelles si nous estimons que nous devons le faire pour nous conformer à toute loi, réglementation, ordonnance judiciaire, demande légale ou gouvernementale. Dans le cas peu probable où tout ou partie de notre entreprise serait acquise par un tiers, vos informations pourraient être transférées au nouveau propriétaire de la société dans la mesure où elles seraient pertinentes pour l’entreprise en question et sous réserve des garanties appropriées en place.

En outre, nous pouvons utiliser et divulguer vos données personnelles à des tiers, si nécessaire, pour :

  • Appliquer la présente clause de confidentialité et les autres règles relatives à votre utilisation de nos sites Internet ;
  • Protéger nos droits ou nos biens;
  • Protéger la santé, la sécurité ou le bien-être de quelqu’un;
  • Nous conformer à une loi ou à un règlement, à une ordonnance d’un tribunal ou à une autre obligation judiciaire;
  • Enquêter ou prendre des mesures en cas de fraude présumée ou d’activités illégales.

De plus, n’oubliez pas que certaines zones de notre site Internet peuvent être de nature interactive et vous permettent de publier des informations pouvant être vues par d’autres utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas que les informations soient visionnées publiquement, veuillez ne pas utiliser ces sections du site.

Dans certains cas, Biom’up peut transmettre les données personnelles collectées sur ce site à nos sociétés affiliées ou à des fournisseurs de services tiers dans d’autres pays, mais uniquement dans le but de poursuivre les objectifs énoncés dans la présente clause de confidentialité. Dans les cas où des données personnelles sont transmises depuis l’Europe vers d’autres pays, nous veillerons à ce que des garanties équivalentes à celles prévues par la législation européenne sur la protection des données soient en place.

 


 

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNÉES
PERSONNELLES ?

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins pour
lesquelles nous sommes autorisés à les utiliser, comme indiqué dans la présente clause de confidentialité. Par exemple, si vous nous indiquez que vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter de notre part, nous supprimerons immédiatement votre adresse e-mail de notre liste de diffusion. Si vous participez à un programme via notre site Internet, nous supprimerons les données personnelles fournies dans le cadre de ce programme dans un délai raisonnable après son achèvement (un délai de six mois sera par exemple considéré comme raisonnable, sauf si nous avons des motifs légaux de conserver certaines des données fournies plus longtemps).

 


 

QUE SE PASSE-T-IL SI LA CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ ÉVOLUE ?

Nous pouvons modifier cette clause de confidentialité à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Si nous décidons d’apporter un changement significatif à notre clause de confidentialité, nous le communiquerons rapidement sur cette page. Nous vous encourageons donc à consulter cette déclaration de confidentialité chaque fois que vous visitez nos sites Internet. Si vous avez déjà fourni des données personnelles via ce site Internet, nous vous contacterons pour vous informer de la nouvelle clause de confidentialité et, dans certaines circonstances, il se peut que
nous devions obtenir votre consentement de nouveau. Vous pouvez consulter la version
précédente de notre déclaration de confidentialité. L’utilisation de nos sites Internet après une modification de la clause de confidentialité indique votre reconnaissance et votre acceptation quant à l’utilisation des données personnelles conformément à la déclaration de confidentialité modifiée.
 


 

Y A-T-IL DES RÈGLES SPÉCIALES CONCERNANT LA CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS ?

Nous nous soucions de la protection de la vie privée en ligne des enfants. Nous ne collecterons pas intentionnellement données personnelles (telles que le nom ou l’adresse de messagerie) d’enfants de moins de 18 ans sans le consentement d’une personne exerçant une responsabilité parentale. Si vous pensez que nous avons collecté des données personnelles sur une personne de moins de 18 ans, contactez-nous.

 


 

QU’EN EST-IL DE LA SÉCURITÉ DU SITE INTERNET ?

Nous prenons la sécurité très au sérieux. Nous comprenons également que la sécurité soit importante pour vous. Nous utilisons des mesures standard de l’industrie pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, ainsi que l’accès, la divulgation, l’altération ou la destruction non autorisés. Toutefois, aucun site Internet ni aucun courrier électronique ne sont sécurisés à 100%. Nous vous encourageons donc à redoubler de vigilance vis à vis des données que vous envoyez ou demandez de recevoir par courrier électronique et à prendre toutes les précautions nécessaires, notamment pour garder secrets vos identifiants et mots de passe de connexion.

 


 

VOS DROITS

À tout moment, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, d’effacement de toutes les données personnelles vous concernant ou de restreindre le traitement de vos données personnelles conformément aux lois en vigueur.

Vous avez également le droit, à tout moment, de vous opposer, en fonction de votre situation particulière, à toute utilisation ou traitement de vos données personnelles recueillies légitimement par nos soins.

Dans le cas où nous traiterions vos données personnelles de manière automatisée dans le cadre d’un service ou sur la base de votre consentement, vous avez également le droit de demander une copie de vos données sous un format structuré et couramment utilisé comme le prévoit le droit à la portabilité.

Ces demandes peuvent être envoyées à myprivacy@biomup.com.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de fournir une preuve d’identité (telle qu’une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport) avant que nous puissions donner suite à votre demande.

Si nous avons basé notre collecte ou notre utilisation de vos données personnelles sur votre consentement, vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment de la même manière qu’il vous a été donné ou en envoyant une demande de la manière indiquée ci-dessus.

Vous pouvez également, à tout moment, gratuitement et sans fournir de justification, vous retirer de toute campagne de marketing direct et demander à ne plus recevoir de matériel promotionnel tel que décrit ci-dessus.

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande, vous pouvez nous contacter / à notre responsable de la protection des données, myprivacy@biomup.com.

Mentions légales : HEMOBLAST™ Bellows - Dispositif médical implantable de classe III destiné à la chirurgie, réservé aux professionnels de santé qualifiés ; remboursement soumis à la réglementation en vigueur dans chaque pays.
Lire attentivement les instructions figurant sur la notice et l’étiquetage avant toute utilisation. CE0086 : BSI - Fabricant : Biom’up SA France.